A quoi sert la Taxe Foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui est perçu par les communes et les départements sur les propriétés immobilières. Elle a pour but de financer les dépenses liées aux services publics locaux tels que l'éducation, les transports, les infrastructures, etc. Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative des propriétés et sur le taux d'imposition déterminé par chaque collectivité locale.
Il est important de noter que la taxe foncière ne s'applique pas uniquement aux maisons et aux appartements, mais également aux terrains non bâtis, aux locaux commerciaux, aux locaux d'habitation meublés, etc. Il existe également des exonérations et des réductions de la taxe foncière pour certaines catégories de propriétaires, tels que les personnes âgées ou les propriétaires d'un logement social.
Comment est elle calculée ?
La valeur locative des propriétés est déterminée par les services fiscaux locaux, en se basant sur les caractéristiques de chaque bien, tels que sa surface habitable, son état général, sa localisation, etc. Cette valeur est actualisée tous les six ans en moyenne, afin de tenir compte de l'évolution des prix de l'immobilier.
Le taux d'imposition est déterminé chaque année par les collectivités locales, en fonction de leurs besoins de financement. Il peut varier d'une commune à l'autre, et même d'un quartier à l'autre dans certaines communes. Il est généralement compris entre 0,5% et 1,2% de la valeur locative du bien.
Exemple :
Pour calculer le montant de la taxe foncière, il suffit de multiplier la valeur locative du bien par le taux d'imposition. Par exemple, pour une propriété dont la valeur locative est de 100 000 euros et dont le taux d'imposition est de 0,8%, le montant de la taxe foncière sera de 800 euros.
En résumé, la taxe foncière est un impôt local qui est perçu sur les propriétés immobilières. Elle est calculée en multipliant la valeur locative du bien par le taux d'imposition déterminé par chaque collectivité locale. La valeur locative des propriétés est actualisée tous les six ans en moyenne et le taux d'imposition est déterminé chaque année par les collectivités locales en fonction de leurs besoins de financement. Il existe des exonérations et des réductions de la taxe foncière pour certaines catégories de propriétaires
